Données personnelles
Politique de confidentialité
Principes appliqués aux données nécessaires à la préparation et au suivi d’une démarche d’immatriculation.
Repères
Nos principes
- Collecter uniquement les données nécessaires à la démarche
- Informer sur la finalité et la durée de conservation
- Limiter l’accès aux personnes et prestataires autorisés
- Permettre l’exercice des droits d’accès, de rectification et d’effacement lorsque la loi le permet
Les durées précises, sous-traitants, transferts éventuels et coordonnées du responsable de traitement seront alignés sur le registre de traitement et les contrats effectivement utilisés.